Injure et diffamation : le cas du blog
Par palpitt le mardi 17 octobre 2006 - Blogosphère(s) - 3449 lecture(s)
Vous avez peut-être entendu parler de Stéphanie Gonier qui, après avoir été renvoyée par Nissan en mars 2006, décidait de créer un blog afin de "donner sa version des faits" (voir ce billet chez Pointblog ainsi que celui d'aujourd'hui). Hier, on apprenait qu'elle était poursuivie par son ancienne entreprise pour "injure et diffamation publiques" (selon Sonia Faure, libération). Son blog (sur lequel ces propos ont été tenus) n'a pas été fermé, liberté d'expression oblige, elle a pourtant été condamnée.
La semaine dernière, c'est l'auteur du blog citoyen chartrain La Piquouse de rappel qui annonçait avoir déposé une plainte en raison de "messages-commentaires diffamatoires, insultants" qu'il recevait sur son blog. En ce qui concerne la loi, quand est-il exactement ? nous allons tenter d'y répondre :
La semaine dernière, c'est l'auteur du blog citoyen chartrain La Piquouse de rappel qui annonçait avoir déposé une plainte en raison de "messages-commentaires diffamatoires, insultants" qu'il recevait sur son blog. En ce qui concerne la loi, quand est-il exactement ? nous allons tenter d'y répondre :
"Les blogs sont loin de bouleverser le paysage juridique de l’Internet", voilà le constat que fait Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l’Internet. Cette dernière rappelle que si souvent la Toile paraît être un vide juridique (et à fortiori en ce qui concerne les blogs où les copier/coller et les publications paraissent incontrôlées), il n’en est rien et le droit s’y applique. Pour être clair : un blog n’est aucunement hors du droit, c’est un outil de publication à part entière qui "projette son auteur sur la place publique".
Évidemment, la liberté d’expression, défendue par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, est un principe fondamental qui s’applique aux blogs et qui comprend la liberté de critique. C’est la jurisprudence qui peut déterminer la limite entre la liberté et ses abus. En France et en matière de blogs, elle n’en est qu’à ses balbutiements. Le blog est, tout comme un site Internet classique, un service de communication au public soumis à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur les infractions de presse dont la diffamation et l’injure est applicable aux blogs (et donc aux sites Internet en général). Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, "toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" constitue une diffamation, à partir du moment où la personne attaquée est clairement identifiable. "Jacques Chirac est un magouilleur" est une diffamation caractérisée. D’autres cas d’infractions sont supposés : une entreprise organisant une campagne de dénigrement via Internet contre son concurrent pourrait par exemple être accusé de concurrence déloyale.
L’application de cette loi ne semble pas faire de doute lorsque le contenu d’un billet (blog) ou d’une page (site Web) contient explicitement un acte de diffamation ou d’injure. Dans ce cas du blog, la responsabilité de l’auteur est engagée, en tant que directeur de la publication et cette responsabilité porte aussi bien sur le contenu des billets que sur les propos tenus dans les commentaires (même si, dans ce cas, il n’en est pas l’auteur principal). Comment considérer les cas où ces propos diffament l'auteur du blog ? Le droit de réponse s’applique lui aussi : la personne attaquée dispose d’un délai de 3 mois à compter de la publication du message, la réponse doit être publiée dans les 3 jours.
Poursuivre la discussion ailleurs :
- Blogueurs et responsabilités (Eolas)
- Les blogs poursuivis en justice (WebCitoyen)
- Les blogueurs ne sont pas au dessus des lois (l'illustre Padawan)
Source : Le Forum des droits sur l’Internet, Bloguer tranquille, Paris, 2005
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